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Marques déposées
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Aucune licence
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Règlement des litiges en ligne (obligation de fournir des informations conformément à l'article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation)

Information sur le règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme vise à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente et de services en ligne.

La plateforme est accessible à l' adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

Loi applicable
Toutes les informations ou données, leur utilisation et toutes les actions, tolérances ou omissions en lien avec le site web de SM Værktøj ApS sont soumises exclusivement au droit allemand.

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